Le dossier de diagnostic technique fournit au futur propriétaire ou locataire des informations relatives aux éléments du logement pouvant présenter des risques pour la sécurité ou la santé des personnes. Il doit ainsi comporter les résultats des différents diagnostics immobiliers obligatoires, de la DPE à l’état des risques et pollutions en passant par les diagnostics gaz, électricité ou amiante.
Qu’est-ce qu’un dossier de diagnostic technique immobilier et pourquoi est-il nécessaire ?
Le propriétaire d’une maison ou d’un immeuble est tenu de fournir un dossier de diagnostics techniques immobiliers à un futur acquéreur ou locataire. Il s’agit d’une obligation légale ayant pour but d’informer les futurs occupants du logement sur les éventuels risques pour leur santé ou leur sécurité. Les risques en question peuvent être liés au bien lui-même (présence d’amiante, installation électrique vétuste…) ou à des éléments extérieurs (risques sismiques, technologiques ou naturels, entre autres).
Création de votre dossier : ce qu’il faut y inclure
Le dossier doit inclure les résultats des différents diagnostics obligatoires avant la mise en location ou la vente d’un logement :
- Le diagnostic de performance énergétique, sauf si le logement est destiné à être occupé pendant moins de quatre mois par an ;
- Le diagnostic électricité, sauf si l’installation électrique à moins de quinze ans ;
- Le diagnostic gaz, à condition que l’installation à plus de quinze ans ;
- Le constat de risque d’exposition au plomb, à condition que la construction du logement remonte à avant le 1er janvier1949 ;
- Le diagnostic amiante, à condition que le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997 ;
- L’état de présence de termites ;
- L’état des risques et pollutions si le logement se situe dans une commune à forte expositions au risques naturels, sismiques, miniers,
radioactifs ou technologiques, délimitée par un plan de préservation des risques approuvé par arrêté préfectoral.
Pour la fiabilité du dossier de diagnostiques techniques immobiliers, les diagnostics en question sont réalisés par des experts reconnus et disposant des certifications nécessaires.
Exemples de dossiers de diagnostic technique à consulter
Il existe des sites qui proposent des modèles, souvent en PDF, de dossier de diagnostiques techniques immobiliers. Le document désigne le ou les bâtiments, fournissant des informations indispensables comme l’adresse, l’identité du propriétaire ou encore les diagnostics réalisés (constat amiante avant une vente ou une mise en location, métrage Carrez, constat de risque d’exposition au plomb…) Le DDT comporte aussi un engagement sur l’honneur, les certificats du diagnostiqueur, l’ordre de mission ou encore les rapports sur les éléments inspectés (installation électrique, installation de gaz, performance énergétique, certificat de surface selon la loi Carrez ou la loi Boutin, etc.)
Télécharger et partager votre dossier avec d’autres professionnels
Il est nécessaire d’avoir l’avis de professionnels pour s’assurer que le dossier de diagnostics techniques immobiliers est correctement établi. Cela permet notamment de s’assurer que toutes les informations indispensables y sont inclues ou éventuellement de retirer des mentions qui ne le sont pas. L’avis d’un expert permet aussi de soigner le DDT sur la forme, pour que le document soit parfaitement lisible pour le futur acquéreur ou locataire du bien.
Conseils à garder à l’esprit pour créer votre propre dossier de diagnostic technique immobilier
Le dossier de diagnostics techniques immobiliers est la garantie de votre transparence vis-à-vis de l’acquéreur ou du locataire. Il est établi afin de protéger la sécurité et la santé des futurs occupants du logement. Le mieux est d’ailleurs de confier la réalisation du DDT à un diagnostiqueur professionnel certifié par un organe accrédité COFRAC (Comité français d’accréditation. Le professionnel en question intervient en toute indépendance, notamment vis-à-vis du propriétaire. Assurez-vous en outre qu’il ait souscrit une assurance de responsabilité professionnelle.
